Commune de Peillon

Le fonds départemental pour l’adaptation du logement vise le maintien à domicile

Vous êtes :

• Titulaire ou demandeur de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)
  • ou âgé(e) de 80 ans ou plus.
  • ou une personne de votre foyer est âgée de 80 ans ou plus

• Propriétaire ou locataire* occupant une résidence principale dans le parc de logements privé ou public (Alpes-Maritimes)
  • * A noter qu’un locataire doit obtenir l’autorisation du propriétaire pour les travaux.

Vous souhaitez :

• Réaliser des travaux d’adaptation au sein de votre logement.

Le Département des Alpes-Maritimes vous accompagne dans votre projet d’adaptation de domicile.

Vous souhaitez faire une demande ?

• Si vous êtes allocataire ou demandeur de l’APA, munissez-vous, si vous l’avez, de votre numéro APA

• Pour tous, contactez le n° vert : 0.800.74.06.06 (Appel gratuit depuis un poste fixe)

Vous recevrez à votre domicile un formulaire pré-rempli à votre nom où sera indiqué le taux de la participation maximum du Département.

Quel est le montant de l’aide ?

• Pour les bénéficiaires de l’APA :
  • Le montant de l’aide sera calculé en fonction des ressources du bénéficiaire et du montant des travaux.
  • Le plafond de l’aide attribuée varie de 2 000 à 4 000 €.
• Pour les demandeurs de 80 ans et plus :
  • l’intensité de l’aide est fixée à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de 4 000 € TTC de travaux subventionnables.
  • Le montant maximum de l’aide attribuées est donc de 2 000 €

Vous devrez :

• Cocher, dans la liste des travaux, celui ou ceux que vous voudriez réaliser,
• Joindre les devis correspondants que vous aurez fait établir par une ou des entreprises immatriculées et qualifiées,
• Signer le formulaire,
• Renvoyer les éléments par voie postale.

Pièces complémentaires à fournir pour les demandeurs de 80 ans et plus :

• Joindre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• Joindre la copie de la carte d’identité de la personne de 80 ans ou plus

Que se passe-t-il ensuite ?

Vous serez destinataire de la décision du Département pour la participation financière aux travaux sollicités.

Après réception de la notification d’accord :

• Vous faites faire les travaux
• Vous transmettez les factures acquittées
• Le Département vérifie les factures transmises et recalcule le cas échéant le montant de la subvention
• Verse le montant sur votre compte

Quels travaux peuvent être financés ?

• Douche ou remplacement de la baignoire
• Barres d’appui (WC, salle de bains et circulations)
• Sol souple ou carrelage antidérapant
• Élargissement des portes ou portes coulissantes
• Motorisation d’un volet roulant
• WC suspendus
• Modification du meuble évier
• Lavabo suspendu
• Mitigeur thermostatique à levier
• Éclairage automatique dans l’entrée et les couloirs

Tous les travaux qui contribuent à la valorisation du patrimoine, locaux annexes, pièces non occupées, entretien, ne seront pas pris en compte.

Pour compléter et renforcer son initiative,le Département a souhaité associer tous les acteurs de la filière du bâtiment que sont les chambres consulaires, les syndicats patronaux et les professionnels en proposant aux entreprises prestataires d’adhérer à une charte de confiance.

Cette charte engage le professionnel signataire qui réalisera les travaux au domicile des personnes âgées à :

• offrir un accueil personnalisé et privilégié aux personnes âgées bénéficiaires du dispositif ;
• établir une relation de confiance basée sur l’écoute, la disponibilité et le conseil ;
• pratiquer des prix transparents et raisonnables au regard des travaux nécessaires et utiles à l’adaptation du logement et à la prévention de la perte d’autonomie ;
• exécuter les travaux en conformité et respecter les délais.

Consultez la liste des entreprises partenaires