Commune de Peillon

Village perché des Alpes-Maritimes

Notre département synonyme de nature et d’espaces verts est très sensible aux incendies. Pour éviter le pire il est nécessaire et même obligatoire de débroussailler de préférence avant le 1er juillet dernier délai réglementaire, sous peine de s’exposer à une amende de 30 €  le m2 ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

Debrousaillement

Outre les règles élémentaires de bon sens comme ne pas jeter de mégots sur la route ni allumer un barbecue en été ou par grand vent, le moyen le plus efficace d’empêcher la propagation d’un incendie naissant est le débroussaillage.

  • Débroussailler, c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.
  • Débroussailler, c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.
  • Débroussailler, c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des Sapeurs-Pompiers.
  • Débroussailler est une obligation.

En effet, parallèlement à la vigilance exercée par les services spécialisés, la mobilisation de tous les citoyens est indispensable pour limiter les risques d’incendies, réduire les interventions des pompiers et préserver le patrimoine naturel qui constitue la beauté et la richesse de notre département et de notre belle commune.

Le saviez-vous ? Le débroussaillement constitue l’élément majeur de la prévention des incendies. Dans les Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 modifié le 19 novembre 2012, oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.

Quand débroussailler ? Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire. Lorsque vous débroussaillez, vous devez respecter les horaires légaux imposés par l’arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores, et ce sous peine d’amende : Samedi : 9h00 – 12h00 / 15h00 – 19h00 – Dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00 – Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 / 14h30 – 19h30.

Les sanctions ? Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m2 (articles L. 135-2 et L. 163-5 du code forestier) et à des poursuites judiciaires. 

En cas d’incendie ? Appelez le 18 depuis un poste fixe, ou le 112 depuis un portable et restez calme. Donnez votre nom et votre adresse précise, le quartier ou le lieu-dit du départ du feu. Indiquez le meilleur itinéraire pour y parvenir au plus vite.

Adresses utiles :

Service Départemental d’Incendie et de Secours : 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – B.P. 99 06271 – Villeneuve-Loubet Cedex – Tél. 04.93.22.76.00.

Office National des Forêts : 62, route de Grenoble – B.P. 3286 06205 – Nice Cedex 3 – Tél. 04.93.18.51.51

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Télécharger le PDF relatif aux obligations légales de débroussaillement