Commune de Peillon

Village perché des Alpes-Maritimes

pret-a-taux-zero-peillon 15 mai 2017

Par arrêté n° 2017/30 en date du 20 avril 2017, Monsieur le Maire a décidé de procéder à une enquête publique du 17 mai 2017 au 30 juin 2017 inclus sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté.

Madame JURAMIE Barbara, a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nice.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie,
672 avenue de l’Hôtel de Ville, 06440 PEILLON pendant la durée de l’enquête soit :
– Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
à l’exception des jours férié. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site internet de la commune: www.peillon.fr (onglet urbanisme).

Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Peillon,
672 avenue de l’Hôtel de Ville, 06440 Peillon, selon les dates indiquées ci-dessous :

– le mercredi 17 mai 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– le Mercredi 31 mai 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– le Vendredi 16 juin 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– le Vendredi 30 juin 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-proposition, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Madame le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Peillon – 672 avenue de l’Hôtel de Ville – 06440 PEILLON ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.peillon@wanadoo.fr
avec comme objet “Observations PLU pour la commissaire Enquêteur”

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délais de un mois pour remettre son rapport.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Peillon ainsi que sur le site internet de la commune : www.peillon.fr et seront consultables pendant une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture.
Téléchargez l’Avis d’enquête publique.

Consultez les différents documents relatifs à l’élaboration du PLU : cliquez sur ce lien.

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